En cliquant sur le lien ci-après, vous trouverez le guide de procédure pour la demande de procuration en ligne : https://saint-abit.fr/wp-content/uploads/2022/02/Guide-procédure-procuration-en-ligne4.pdf

A l’attention des usagers 

Questions les plus fréquentes concernant la demande de procuration

Qu’est-ce que le numéro d’électeur ? Où le trouver ?

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur qui ne vote pas dans votre commune. Il devra cependant se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place. Le numéro d’électeur (ou numéro national d’électeur) est le moyen le plus fiable d’identifier un électeur parmi 48 millions de personnes.

Ce numéro est permanent, si vous changez de commune d’inscription, vous ne changez pas de numéro d’électeur. Il comporte le plus souvent 8 à 9 chiffres.

• Soit sur la carte électorale (champ : n° national d’électeur ou numéro national d’électeur) ;
• Soit sur le module « interroger sa situation électorale » de Service-public.fr, en renseignant votre état civil complet (et notamment tous vos prénoms dans l’ordre de l’état civil) et votre commune ou consulat de vote.

A noter que les électeurs de Nouvelle-Calédonie ne possèdent pas de numéro d’électeur. C’est pourquoi ils doivent s’authentifier via NC Connect et accéder à des écrans spécifiques.

Dois-je connaître mon numéro d’électeur pour utiliser Maprocuration ?

Non, sauf dans de très rares cas. Pour utiliser Maprocuration, vous n’avez pas besoin de connaître votre numéro d’électeur. Votre identité récupérée de FranceConnect (étape 1) et l’indication de votre commune ou consulat de vote (étape 2) permettent de vous identifier de manière fiable.

Votre numéro d’électeur ne vous est demandé que si votre identité récupérée de FranceConnect est incomplète (date de naissance incomplète notamment) ou que vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales de la commune ou du consulat que vous avez renseigné.

Dois-je connaître le numéro d’électeur de mon mandataire pour utiliser Maprocuration ?

Communiquer le numéro d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous souhaitez donner procuration) constitue le moyen le plus simple de l’identifier. Mais vous pouvez également renseigner son état civil complet et sa commune ou consulat d’inscription pour l’identifier.

• Soit vous communiquez le numéro d’électeur de votre mandataire et sa date de naissance ;
• Soit vous renseignez son état civil complet (nom de naissance, tous les prénoms dans l’ordre de l’état civil, date de naissance) et sa commune ou consulat de vote.

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Un électeur peut voter par procuration pour toute élection (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielle, …) ou référendum. L’électeur (le mandant) choisit une personne qui vote à sa place (le mandataire). Depuis le 1er janvier 2022, mandant et mandataire peuvent être inscrits sur les listes électorales de communes ou consulats différents. Ainsi, vous pouvez donner procuration à un électeur qui vote dans une autre commune que vous. Le jour du vote, le mandataire vote à la place du mandant, en se déplaçant dans le bureau de vote de ce dernier. Il n’a pas besoin d’un justificatif ni de la pièce d’identité du mandant: le vote par procuration est déjà indiqué sur la liste d’émargement. Pour toute information relative au vote par procuration, veuillez consulter les pages dédiées du site du ministère de l’Intérieur.

Quel est l’intérêt de Maprocuration ?

Maprocuration est un service développé par le ministère de l’Intérieur. Il est complémentaire de la procédure papier (Cerfa). Maprocuration permet un suivi numérique de votre demande de procuration électorale. Vous n’avez aucun nouveau compte à créer, aucun document à imprimer ni formulaire papier à renseigner. Les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier, au gendarme ou à l’agent habilité du ministère des affaires étrangères devant lequel vous vous présentez pour valider votre identité, puis à votre commune ou consulat de vote. Vous recevez un accusé de réception numérique à chaque étape et vous êtes informé en temps réel de l’évolution de votre demande.

Qui peut utiliser Maprocuration ?

Tous les électeurs peuvent utiliser Maprocuration. Depuis janvier 2022, la télé-procédure est accessible à l’ensemble des électeurs français inscrits sur les listes électorales communales ou consulaires ainsi qu’aux ressortissants de l’Union européenne inscrits sur les listes électorales complémentaires (pour les élections municipales ou européennes).

Quelles sont les étapes de Maprocuration ?

• Etape 1 : Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect (cf. ci-après «Comment se connecter à Maprocuration?») ou si vous êtes électeur en Nouvelle-Calédonie, via NC Connect (cf. rubrique « Je vote en Nouvelle-Calédonie, comment faire une demande de procuration»?
• Etape 2 : Saisissez votre demande de procuration (cf. ci-après « Quelles informations dois-je saisir pour déposer une demande de procuration ?»).
• Etape 3 : Rendez-vous dans une brigade de gendarmerie, un commissariat de police ou un consulat pour faire valider votre procuration (cf. ci-après «Comment faire valider ma demande par les forces de l’ordre ? »).
• Etape 4 : Une fois que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est valide, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Pourquoi est-ce que je dois obligatoirement utiliser France Connect pour me connecter ?

FranceConnect est la solution proposée par l’Etat pour simplifier la connexion des citoyens à plus de 1000 services en ligne. FranceConnect vous évite de créer un nouveau compte et permet de sécuriser l’accès à Maprocuration. Il est actuellement utilisé par plus de 30 millions de personnes.

Je n’ai pas France Connect, comment faire ?

Vous pouvez vous créer un compte sur l’un des sites listés à la question «Comment se connecter via FranceConnect?». Pour en savoir plus, rendez-vous sur la FAQ de FranceConnect. Si vous ne souhaitez pas créer de compte FranceConnect, vous ne pouvez pas utiliser Maprocuration. Vous pouvez cependant renseigner un formulaire papier et vous rendre dans un commissariat, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou un consulat pour faire valider votre procuration.

Comment se connecter via France Connect ?

Etape 1: cliquez sur le bouton «s’identifier avec FranceConnect»

Etape 2: choisissez un compte parmi ceux disponibles:

• impots.gouv.fr
• ameli.fr
• identité numérique de LaPoste
• mobile Connect et moi (opérateur Orange)
• msa.fr

Etape 3: renseignez votre identifiant et le mot de passe associés au compte que vous avez sélectionné.

Etape 4: France Connect vous confirme que la connexion est établie; vous pouvez poursuivre votre navigation sur le site Maprocuration sans avoir à ressaisir votre état civil.

Je suis électeur en Nouvelle Calédonie, dois-je faire obligatoirement utiliser un compte NC Connect pour m’authentifier sur le site Maprocutation ?

Oui. Même si vous avez un compte FranceConnect, si vous êtes électeur en Nouvelle-Calédonie, vous devez vous authentifier en utilisant un compte NC Connect et accéder à des écrans de demande de procuration spécifiques. Vous pouvez créer ce compte sur le site de NC Connect.

Que dois-je vérifier avant de remplir ma demande de procuration ?

Vérifiez tout d’abord que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales et que vous n’avez pas déjà une procuration en cours de validité. Le téléservice « Interroger sa situation électorale » vous permet de confirmer votre commune et votre bureau de vote et de consulter les procurations que vous avez données qui sont toujours valides. Assurez-vous également que la personne à qui vous souhaitez donner procuration (votre mandataire) est inscrite sur les listes électorales et qu’elle n’a pas déjà atteint le nombre maximal de procurations qu’elle peut détenir. Il n’est plus nécessaire qu’elle soit inscrite dans la même commune ou consulat de vote que vous mais elle devra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Quelles informations dois-je saisir pour déposer une demande de procuration ?

Le formulaire en ligne se compose de 4 rubriques courtes :

Etape 1 : «Je suis…» : grâce à votre connexion via FranceConnect, votre état civil est pré-rempli (nom de naissance, prénom(s) et date de naissance). Votre adresse électronique est également pré-renseignée; vous pourrez la modifier si besoin.

Etape 2 : «Je vote à…» : vous devez renseigner votre commune ou consulat de vote.

• le numéro d’électeur et la date de naissance de votre mandataire (cf. rubrique « Le numéro d’électeur, une donnée essentielle pour donner procuration ») ;
• la civilité, le nom de naissance, tous les prénoms dans l’ordre de l’état civil et la date de naissance de votre mandataire, ainsi que sa commune ou consulat de vote. Pour mémoire, il n’est pas obligatoire que votre mandataire vote dans la même commune que vous. Cependant, il devra se rendre dans votre commune ou consulat de vote pour voter à votre place le jour du scrutin.

Etape 4 : «Je donne procuration pour…» : vous devez sélectionnez l’élection ou la période pour laquelle vous souhaitez donner procuration. Aucun justificatif ni document n’est demandé.

A qui puis-je donner procuration ? Qui puis-je désigner comme mandataire ?

Vous pouvez donner procuration à n’importe quel électeur de confiance. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désigner un mandataire qui est inscrit sur les listes électorales d’une autre commune ou d’un autre consulat que vous. Ainsi, si vous votez dans la commune A, vous pouvez donner procuration à un électeur qui vote dans la commune B. En revanche, ce dernier devra toujours se rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin pour votre à votre place.

Une seule condition demeure : que vous et votre mandataire ayez le droit de voter aux mêmes élections. A titre d’exemple, un électeur européen inscrit sur les listes communales ne peut pas voter à l’élection présidentielle.

Comment choisir la durée de validité de ma procuration ?

Vous avez trois possibilités s’agissant de la durée de validité de votre procuration. Vous pouvez donner procuration pour:

• la ou les prochaine(s) élection(s) nationale(s) : cette option est ouverte à partir du moment où les dates du scrutin sont connues. Vous devez préciser si la procuration est valable pour le premier tour, pour le second tour ou pour les deux tours. Si les dates du scrutin ne sont pas encore connues, vous pouvez donner procuration pour une période donnée ;
• une période donnée (allant de 1 mois minimum à 1 an maximum) ; une période donnée (allant de 1 mois minimum à 1 an maximum ; cette durée maximum est de 36 mois pour les Français de l’étranger inscrits sur liste consulaire) ;
• une autre élection: ce menu vous permet de sélectionner une élection partielle. Vous devez dans ce cas renseigner la date du premier tour et indiquer si vous souhaitez donner procuration pour le premier tour, pour le second tour ou pour les deux tours.

J’ai validé ma demande, mais je n’ai pas reçu de courriel de confirmation, est-ce normal ?

Vérifiez tout d’abord qu’il n’y a pas de message dans le dossier « spam » (courriers indésirables) de votre messagerie.

Si vous n’avez rien reçu et après avoir attendu quelques minutes, plusieurs raisons peuvent expliquer cette absence de message:

• l’adresse de messagerie que vous avez enregistrée n’est pas celle que vous avez consultée. Pour mémoire, sauf si vous avez modifié cette adresse lors de l’étape 1 de Maprocuration, l’adresse de messagerie utilisée par Maprocuration est celle connue de FranceConnect ;
• la messagerie a pu bloquer le courriel, nous vous invitons à ajouter ne-pas-repondre@maprocuration.gouv.fr comme expéditeur approuvé par votre messagerie.
• un problème technique est survenu; dans ce cas, nous vous invitons à réitérer votre demande.

Pourquoi dois-je toujours me déplacer au commissariat, à la gendarmerie, ou au Consulat ?

Comme indiqué dans le message qui vous sera transmis, vous devez impérativement vous rendre dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat pour faire valider votre procuration. En effet, pour éviter les risques de fraude, il est indispensable qu’un policier, un gendarme ou un agent habilité du ministère des affaires étrangères contrôle votre identité et s’assure de votre libre consentement. Ce déplacement et cette vérification sont indispensables pour valider votre procuration.
Votre mandataire n’a pas à se déplacer avec vous.

Sous quel délai dois-je me déplacer au commissariat, à la gendarmerie, ou au Consulat ?

Vous pouvez vous rendre au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au consulat à partir du jour même de votre demande de procuration en ligne et jusqu’à deux mois après votre demande. Vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous. A l’approche de scrutins nationaux, nous vous invitons à faire valider cette demande rapidement. Si vous ne validez pas votre demande dans un délai de deux mois, vos données seront supprimées et votre référence de dossier ne sera plus valide.

Quels commissariat de police, brigade de gendarmerie ou Consulat peut valider ma procuration ?

Vous pouvez vous rendre dès le jour de votre demande en ligne dans n’importe quel commissariat de police, brigade de gendarmerie ou consulat. Une page dédiée vous permet de retrouver l’ensemble des coordonnées des commissariats et brigades. Pour valider votre procuration en consulat, vous pouvez consulter l’annuaire des consulats. Vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous.

De quelle informations, ai-je besoin pour faire valider ma demande par un policier, un gendarme ou agent habilité du Ministère des Affaires étrangères ?

• une pièce d’identité et donner
• la référence de demande Maprocuration (constituée d’un mélange de 6 chiffres et lettres) qui vous a été transmise par courriel.

Il n’est pas nécessaire d’imprimer le message que vous avez reçu ou l’écran récapitulatif.
Vous n’avez pas besoin de la pièce d’identité de votre mandataire. Ce dernier n’a pas non plus besoin d’être présent lors de cette vérification.

Je ne retrouve pas ma référence de demande de procuration, que faire ?

Votre référence de dossier se trouve dans le courriel qui vous a été adressé après validation de votre demande.
S’il vous est impossible de retrouver votre référence, nous vous invitons à déposer une nouvelle demande; la précédente ne sera pas prise en compte et les données seront supprimées dans un délai de deux mois. La référence de votre demande s’affichera à la fin de votre démarche après avoir cliqué sur « Je valide ma demande de procuration » à la page « récapitulatif de votre demande de procuration ». Elle vous sera ensuite confirmée par courriel.

Est-ce que mon mandataire doit se déplacer avec moi au Commissariat de Police, à la Gendarmerie ou au Consulat ?

Non. Comme pour la procédure papier, votre mandataire n’a pas à se déplacer. Vous n’avez pas non plus besoin d’être en possession de son titre d’identité.

Comment faire valider ma demande si mon état de santé ne me permet pas de me déplacer au commissariat, à la gendarmerie, ou au consulat ?

En cas de maladie ou d’infirmité grave qui vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander à ce qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace chez vous pour établir la procuration. Cette demande de déplacement à domicile (ou dans un établissement spécialisé, par exemple un EHPAD) doit être formulée par écrit et accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité manifeste de vous déplacer. Présentez au policier ou au gendarme qui se présente à votre domicile votre pièce d’identité ainsi que la référence de votre demande de procuration (composée de 6 chiffres et lettres) que vous avez reçue par courrier électronique.

Est-ce que je peux faire valider ma demande de procuration en ligne au Tribunal ?

Non. Vous ne pouvez pas aller au tribunal pour faire valider la demande de procuration déposée sur le site Maprocuration. Vous pouvez en revanche vous rendre dans n’importe quel commissariat, gendarmerie ou consulat. (cf. question : « Quel commissariat de police quelle brigade de gendarmerie ou consulat peut valider ma procuration ? »)

Ma demande de procuration a été validée par un policier, un gendarme, ou un agent habilité du ministère des affaires étrangères, et après ?

Une fois validée par un policier, un gendarme ou un agent habilité du ministère des affaires étrangères, la procuration est transmise automatiquement par voie dématérialisée à la mairie ou au consulat concerné. D’ultimes contrôles doivent être effectués pour s’assurer que vous et votre mandataire êtes bien inscrits sur les listes électorales et que votre mandataire n’a pas atteint le nombre maximal de procurations. Vous serez informé par courriel de la réception de votre procuration par la mairie ou le consulat. Ce 3ème et dernier message confirmera que votre procuration est valide et permettra à votre mandataire de voter à votre place.

J’ai reçu un courriel indiquant que ma demande n’est pas valable, pour quelles raisons ?

Les raisons peuvent être diverses:

• Vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales de la commune ou du consulat ;
• Votre mandataire n’est plus inscrit sur les listes électorales ;
• Votre mandataire a déjà atteint le nombre maximum de procurations qu’il peut détenir ;
• Vous disposez déjà d’une procuration pour le scrutin ou la période sélectionnée.

Vous pouvez vérifier à tout moment votre inscription sur les listes électorales et les procurations que vous avez données ou que l’on vous a confiées, sur le service en ligne de « interroger sa situation électorale ». A noter que ce module n’est pas accessible aux électeurs néo-calédoniens. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre mairie ou votre consulat. Retrouvez les coordonnées de votre mairie ou de votre consulat dans l’annuaire de service-public.fr .

Je n’ai pas de nouvelle de la Mairie, que faire ?

Si vous êtes sans nouvelles de la mairie plusieurs jours après votre déplacement au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, nous vous invitons à la contacter. Vous trouverez les coordonnées de celle-ci au lien suivant https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie. Pour que la mairie puisse retrouver votre procuration, vous communiquerez la référence de votre demande constituée de six chiffres et lettres.

Je souhaite modifier ma demande de procuration, comment faire ?

Tant que vous n’avez pas validé votre demande de procuration sur le site, vous pouvez la modifier à tout moment. Vous pouvez revenir en arrière en cliquant sur «précédent» ou sur le numéro de l’étape du formulaire que vous souhaitez modifier. Vous pouvez également modifier les informations saisies à la fin de la démarche, sur l’écran «récapitulatif de votre demande de procuration».
Si vous avez validé votre demande en ligne mais que vous ne vous êtes pas rendu au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au consulat, rien ne vous empêche de déposer une nouvelle demande. En revanche, si votre procuration a été validée par un policier, un gendarme ou un agent habilité du ministère des affaires étrangères, vous ne pouvez plus la modifier.
Les demandes de procuration non validées par un policier, un gendarme ou un agent habilité du ministère des affaires étrangères sont supprimées après un délai de deux mois.

Ma procuration a été validée par les autorités habilitées, mais je peux aller voter. Dois-je résilier, annuler ma procuration ?

Si finalement vous pouvez aller voter le jour du scrutin, rien ne vous empêche de vous rendre au bureau de vote. Vous n’avez pas besoin d’annuler votre procuration ; vous devez seulement prévenir votre mandataire qu’il ne doit pas aller voter à votre place.

Ma procuration a été validée par les autorités habilitées. Je souhaite changer de mandataire . Comment faire pour annuler, résilier ma procuration ?

• soit en utilisant Maprocuration (onglet « Résilier ma procuration – cf. question « Comment résilier une procuration via le site Maprocuration ? »)
• soit en utilisant un Cerfa en ligne ou le formulaire cartonné disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat.

Comment résilier ma procuration, via le site maprocuration ?

Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr et si cela n’est pas déjà fait, authentifiez-vous via FranceConnect. Cliquez sur l’onglet en haut à droite de la page : « Résilier ma procuration ».

Etape 1 : Sélectionnez votre commune ou consulat de vote.

Etape 2 : Si besoin, modifiez votre adresse de messagerie, afin d’être informé(e) des suites de votre demande. Cliquez sur « valider » pour demander la résiliation de toutes vos procurations en cours.

Etape 3 : Une fois la demande de résiliation réalisée, vous devez impérativement vous rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou un consulat pour faire vérifier votre identité. Vous devez présenter une pièce d’identité française et la référence de votre demande (un mélange de 6 chiffres et lettres).

Etape 4 : Après la validation par un policier, un gendarme ou un agent habilité du ministère des affaires étrangères, vous recevrez un courriel de confirmation de la résiliation de vos procurations.

Etape 5 : Dès que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est résiliée, vous pouvez, si vous le souhaitez, déposer une nouvelle demande de procuration (en ligne ou via Cerfa). Informez également votre mandataire qu’il n’aura pas besoin de se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Puis-je résilier via le site maprocuration, une procuration déposée par Cerfa ?

Oui, vous pouvez utiliser le site Maprocuration pour résilier n’importe quelles procurations, même celles établies via Cerfa. Si vous disposez de plusieurs procurations, cette opération annulera l’ensemble de ces procurations.

J’ai résilié ma procuration ; puis-je déposer une nouvelle demande immédiatement ?

Une fois votre résiliation validée par l’autorité habilitée, vous devez attendre que la résiliation soit enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote et que cet enregistrement vous soit confirmé par un message de Maprocuration. Dès réception de ce message, vous pouvez déposer une nouvelle demande de procuration via le site Maprocuration (ou via Cerfa).

Vous pouvez vérifier à tout moment les procurations que vous avez données ou que l’on vous a confiées, sur le service en ligne « interroger sa situation électorale ».

Je suis électeur en Nouvelle Calédonie, dois-je obligatoirement utiliser un compte NC Connect pour m’authentifier sur le site Maprocuration ?

Oui. Même si vous avez un compte FranceConnect, si vous êtes électeur en Nouvelle-Calédonie, vous devez vous authentifier en utilisant un compte NC Connect et accéder à des écrans spécifiques. Vous pouvez créer ce compte au lien suivant : https://connect.gouv.nc/inscription

Je suis électeur en Nouvelle Calédonie, quelles sont les étapes pour faire ma demande de procuration ?

Comme pour les autres électeurs, le formulaire en ligne se compose de 4 rubriques courtes :

Etape 1 : « Je suis… » : Renseignez votre nom, prénom(s) et date de naissance. Grâce à votre connexion via NC Connect, votre adresse électronique est pré-renseignée ; vous pouvez la modifier si besoin.

Etape 2 : « Je vote à… » : Lors de cette étape, vous devez préciser votre lieu de vote en sélectionnant une commune de Nouvelle-Calédonie.

Etape 3 : « Je donne procuration à… » : Les informations qui vous seront demandées à cette étape sont : les nom et prénom(s) de votre mandataire ainsi que sa date de naissance. Vous devez également renseigner la commune ou consulat de vote de votre mandataire, en sélectionnant au préalable « En France » ou « A l’étranger ». Pour mémoire, il n’est pas obligatoire que votre mandataire vote dans la même commune que vous. Cependant, il devra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place le jour du scrutin.

Etape 4 : « Je donne procuration pour… » : Vous devez sélectionner l’élection ou la période pour laquelle vous souhaitez donner procuration.

Aucun justificatif ni document n’est demandé.

Je suis électeur en Nouvelle Calédonie, comment suis-je informé(e) de la prise en compte de ma procuration par la Mairie ?

Si vous êtes sans nouvelles de votre mairie plusieurs jours après votre déplacement au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au consulat, nous vous invitons à la contacter. Pour que la mairie puisse retrouver votre procuration, vous communiquerez la référence de votre demande constituée de six chiffres et lettres.

Je suis électeur en Nouvelle Calédonie, puis-je résilier ma procuration via le Site Maprocuration ?

Non, si vous et/ou votre mandataire votez en Nouvelle-Calédonie, il n’est pas possible de faire une demande de résiliation en ligne. Vous devez utiliser le formulaire Cerfa dédié.

Si vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question dans cette FAQ, vous pouvez contacter un conseiller à l’adresse de messagerie suivante : maprocuration@interieur.gouv.fr