Délibération 2023-11-10-5 – MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY (MISE A JOUR DE L’ADRESSE DU SIEGE DE LA CCPN)
By Mairie de Saint-Abit,
Bonjour, Veuillez trouver cette délibération sous format pdf en cliquant sur le lien ci-après. https://saint-abit.fr/wp-content/uploads/2023/11/5_Modification-des-statuts-de-la-CCPN-adressage-tampon.pdf