Délibération 2024-10-04-1 – APPROBATION DE PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES AU SERVICE COMMUN URBANISME
Par Mairie de Saint-Abit,
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Bonjour,
Veuillez trouver cette délibération sous format pdf en cliquant sur le lien ci-après.
https://saint-abit.fr/wp-content/uploads/2024/10/1-approbation-participation-urbanisme-tampon.pdf
Mots-clés : 2024-10-04-1, approbation, contribution, financiere, service, urbanisme.