Délibération 2026-10-20- 2 – CONVENTION DE MANDAT POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EMISSION DE LA FACTURATION PAR L’OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS

Par Mairie de Saint-Abit,


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Bonjour,

Veuillez trouver cette délibération sous format PDF en cliquant sur le lien ci-après.

https://saint-abit.fr/wp-content/uploads/2026/10/2_convention-de-mandat-pour-la-facturation-par-lONF-tampon.pdf

 

 

 

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