PV du Conseil du 10 novembre 2016

Par Mairie de Saint-Abit,


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PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2016

Date de convocation : 03 novembre 2016
Date d’affichage : 03 novembre 2016
Nombre de Conseillers :
– En exercice : 10
– Présents : 09
– Votants : 09

Télécharger le PV en PDF : Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de Saint-Abit du 10 Novembre 2016

Contenu du PV :

  • Lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2016
  • Compte-rendu de l’utilisation de la Délégation pour emprunt
  • Prise de compétence CCPN :projet de construction du Centre d’Incendie et de Secours du Pays de Nay
  • Prise de compétence CCPN :projet d’association « Païs Pays de Nay »
  • Lecture et approbations des statuts de la CCPN au 1er janvier 2017

 

 

 

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