PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2016

Date de convocation : 03 novembre 2016
Date d’affichage : 03 novembre 2016
Nombre de Conseillers :
– En exercice : 10
– Présents : 09
– Votants : 09

Télécharger le PV en PDF : Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de Saint-Abit du 10 Novembre 2016

Contenu du PV :

• Lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2016
• Compte-rendu de l’utilisation de la Délégation pour emprunt
• Prise de compétence CCPN :projet de construction du Centre d’Incendie et de Secours du Pays de Nay
• Prise de compétence CCPN :projet d’association « Païs Pays de Nay »
• Lecture et approbations des statuts de la CCPN au 1er janvier 2017