PV du Conseil du 28 novembre 2016

Par Mairie de Saint-Abit,


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PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2016

Date de convocation : 22 novembre 2016
Date d’affichage : 22 novembre 2016
Nombre de Conseillers :
– En exercice : 10
– Présents : 07
– Votants : 08

Télécharger le PV en PDF : Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de Saint-Abit du 28 Novembre 2016

Contenu du PV :

  • Lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 2016
  • Taxe d’aménagement
  • Recensement de la population
  • RIFSEEP : présentation du projet et délibération
  • Questions diverses

 

 

 

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