Délibération 2023-02-23-4 – INSTAURATION DE PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIERS PROVISOIRES DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX DISTRIBUTION DE GAZ
Par Mairie de Saint-Abit,
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Bonjour,
Veuillez trouver cette délibération sous format pdf en cliquant sur le lien ci-après.
https://saint-abit.fr/wp-content/uploads/2023/03/4-RODP_GRDF-tampon.pdf
Mots-clés : chantier, délibération, gaz, redevance, reseaux.