Délibération 2023-02-23-4 – INSTAURATION DE PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIERS PROVISOIRES DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX DISTRIBUTION DE GAZ

Par Mairie de Saint-Abit,


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Bonjour,

Veuillez trouver cette délibération sous format pdf en cliquant sur le lien ci-après.

https://saint-abit.fr/wp-content/uploads/2023/03/4-RODP_GRDF-tampon.pdf

 

 

 

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