Délibération 2025-09-19-3 – FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

Par Mairie de Saint-Abit,

 

Bonjour, Veuillez trouver cette délibération sous format pdf en cliquant sur le lien ci-après. https://saint-abit.fr/wp-content/uploads/2025/09/3_accord-local-sur-repartition-des-sieges-au-sein-du-Conseil-Communautaire-t.pdf